Vendre une propriété représente une étape importante, et une bonne préparation peut faire toute la différence. L’un des meilleurs moyens de faciliter le processus est d’avoir en main les documents essentiels avant même que votre maison soit affichée sur le marché.
Voici les principaux documents à prévoir.
1. L’acte de vente
L’acte de vente permet notamment de confirmer votre titre de propriété. Il contient la désignation cadastrale de l’immeuble ainsi que les principales conditions liées à votre acquisition.
Si vous ne l’avez plus en votre possession, votre notaire pourra généralement vous aider à en obtenir une copie. Il est également possible de commander certains documents auprès du Registre foncier du Québec.
2. Les comptes de taxes municipales et scolaires
Les comptes de taxes municipales et scolaires permettent de confirmer les montants annuels liés à la propriété. Ces renseignements aident les acheteurs à avoir un portrait plus juste des dépenses à prévoir.
Ils servent également à vérifier les informations qui apparaîtront dans la fiche descriptive de la propriété.
3. Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est l’un des documents les plus importants lors d’une transaction immobilière. Préparé par un arpenteur-géomètre, il présente la situation et l’état actuels de la propriété par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Il indique notamment :
- Les limites du terrain;
- L’emplacement de la maison et des autres bâtiments;
- Les servitudes pouvant affecter la propriété;
- Certaines restrictions, irrégularités ou particularités concernant l’immeuble.
Si des modifications ont été apportées à la propriété depuis la préparation du certificat comme un agrandissement, l’ajout d’une piscine, d’une remise ou d’une clôture, un nouveau certificat pourrait être nécessaire.
4. La Déclaration du vendeur sur l’immeuble
La Déclaration du vendeur permet de transmettre à l’acheteur les renseignements connus concernant l’état de la propriété, son historique et les travaux qui y ont été effectués.
Elle peut notamment porter sur les infiltrations d’eau, les problèmes structuraux, les rénovations, les installations septiques, l’alimentation en eau ou encore la présence possible de contaminants.
Votre courtier immobilier vous accompagnera afin de remplir ce document de façon complète et transparente.
5. Les factures de rénovations et d’améliorations
Vous avez rénové la cuisine, changé les fenêtres, refait la toiture ou installé une thermopompe?
Conservez les factures ainsi que les permis, les plans et les garanties, lorsque ceux-ci sont disponibles. Ces documents permettent de confirmer les travaux effectués et peuvent rassurer les acheteurs quant à l’entretien de la propriété.
6. Les garanties et les documents relatifs aux équipements
Les garanties encore en vigueur ainsi que les manuels des principaux équipements (chauffe-eau, thermopompe, échangeur d’air, système de chauffage, génératrice, etc. ) représentent un atout lors de la vente.
Ils permettent aux acheteurs d’obtenir plus d’information sur les équipements inclus et facilitent la transition après la transaction.
7. Les informations relatives à l’hypothèque
Même si votre courtier immobilier et votre notaire s’occuperont de plusieurs démarches, il est utile d’avoir en main les renseignements relatifs à votre prêt hypothécaire.
Vous pourrez ainsi vérifier le solde restant, les pénalités possibles en cas de remboursement anticipé et les conditions applicables. Lors de la transaction, le notaire s’assurera que le prêt est remboursé et que la garantie hypothécaire est radiée.
8. Les documents particuliers à votre propriété
Selon le type de propriété et ses caractéristiques, d’autres documents pourraient être demandés, notamment :
- Les comptes d’électricité ou de gaz;
- Les permis obtenus pour des travaux;
- Les documents relatifs à l’installation septique et à l’alimentation en eau;
- Les baux, si la propriété est louée;
- Les rapports d’inspection ou d’expertise réalisés;
- La déclaration de copropriété, s’il s’agit d’un condo;
- Les procès-verbaux, les états financiers, le carnet d’entretien et les documents du syndicat de copropriété;
- L’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété.
Une bonne préparation, c’est une vente plus simple
Rassembler ces documents dès le début permet de gagner du temps, de limiter les imprévus et de fournir aux acheteurs les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée. Une transaction bien préparée inspire confiance et contribue à rendre le processus beaucoup plus fluide.
Vous envisagez vendre votre propriété?
Chaque propriété est unique et les documents requis peuvent varier selon votre situation. L’Équipe SD vous accompagne à chaque étape afin que votre vente se déroule efficacement et en toute tranquillité.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des conseils personnalisés et préparer votre mise en marché dans les meilleures conditions.
Sources de références
OACIQ – Votre contrat de courtage : les documents à fournir à votre courtier – OACIQ – L’importance d’un certificat de localisation à jour – Gouvernement du Québec – Certificat de localisation – Chambre des notaires du Québec – L’examen des titres de propriété – Chambre des notaires du Québec – Facturation lors d’une transaction immobilière – Gouvernement du Québec – Règles concernant la vente d’une copropriété divise
